Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 5 avril 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le domaine viticole Abbaye de Morgeot, que ce soit via le site internet www.abbayedemorgeot.fr, par correspondance, ou lors de ventes directes au domaine.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des vins produits par le domaine viticole Abbaye de Morgeot — Domaine du Duc de Magenta, situé à Chassagne-Montrachet (21190), France. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance ou directe des produits du domaine.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) produits par le domaine, notamment :

• Puligny-Montrachet Premier Cru « La Garenne »
• Puligny-Montrachet « Les Houillères »
• Chassagne-Montrachet Premier Cru « Abbaye de Morgeot »
• Bourgogne Blanc « Les Houillères »
• Bourgogne Rosé
• Bourgogne Rouge « Les Champans »
• Crémant de Bourgogne
• Mâcon-Villages
• Monthélie

Les millésimes proposés sont variables et dépendent de la disponibilité. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, des variations mineures peuvent exister entre la description et le produit livré (étiquette, habillage). Le domaine s'engage à fournir des produits conformes aux réglementations en vigueur en France.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20 %). Pour les livraisons à l'export (hors France), les prix sont exprimés hors taxes (HT). Les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande minimale est de 6 bouteilles (panachage possible). Les commandes peuvent être passées :

• Par email à info@chateaudesully.com
• Par téléphone au +33 (0)3 85 82 09 86
• Directement au domaine, sur réservation

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le domaine confirme la réception de la commande par email dans un délai de 48 heures ouvrées. La vente n'est définitivement conclue qu'après l'envoi de la confirmation de commande par le vendeur et l'encaissement intégral du prix.

Le domaine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé SumUp
• Virement bancaire (les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de commande)

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le protocole de cryptage SSL. Le domaine n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur. En cas de paiement par virement, la commande est traitée dès réception effective des fonds.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées par des transporteurs spécialisés dans le transport de vins :

• France métropolitaine : Colissimo — délai de 2 à 5 jours ouvrés
• Union européenne : DHL, Colissimo — délai de 5 à 10 jours ouvrés
• International : DHL, Hillebrand — délai de 10 à 25 jours ouvrés

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Un dépassement de délai ne peut donner lieu à aucune pénalité, dommage ou annulation de commande, sauf en cas de dépassement supérieur à 30 jours à compter de la date de commande.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage. L'acheteur est tenu de vérifier l'état des colis à la réception et d'émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Important : Pendant les périodes de forte chaleur (juin à septembre), le domaine peut différer l'expédition afin de garantir les conditions optimales de transport des vins. L'acheteur en sera informé par email.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à info@chateaudesully.com ou par courrier à l'adresse du domaine.

Conditions de retour :

• Les bouteilles doivent être retournées dans leur emballage d'origine, non ouvertes, non endommagées et en parfait état de conservation
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
• L'acheteur est responsable de l'emballage adéquat des bouteilles pour le transport retour
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des bouteilles ouvertes, descellées ou présentant des traces manifestes d'utilisation.

Article 8 — Garanties

Les vins proposés à la vente sont élaborés dans le respect des normes et réglementations viticoles françaises. Le domaine garantit la conformité des produits livrés avec la description figurant sur la fiche produit et sur l'étiquette.

Les vins sont conditionnés et expédiés dans des emballages adaptés (cartons renforcés, isothermes si nécessaire) afin de garantir des conditions optimales de transport et de conservation.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité avéré (bouchon altéré, vin manifestement défectueux), le domaine procède au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 9 — Responsabilité

Le domaine ne saurait être tenu responsable des dommages survenus lors du transport des produits. En cas de colis endommagé à la réception, l'acheteur doit impérativement formuler des réserves écrites auprès du transporteur et en informer le domaine dans un délai de 3 jours ouvrés.

Le domaine ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas d'intempéries, de grèves, de pandémie, de pénurie de matières premières ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du domaine est limitée au montant de la commande concernée. Le domaine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.

Article 10 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales et fiscales. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le domaine par email à info@chateaudesully.com ou par courrier à : Abbaye de Morgeot, 21190 Chassagne-Montrachet, France.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les marques « Duc de Magenta », « Abbaye de Morgeot » ainsi que l'ensemble des logos, armoiries, visuels et contenus du site sont la propriété exclusive de la famille Mac Mahon et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du domaine.

Article 12 — Interdiction de vente aux mineurs

Conformément à la Loi Évin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) et aux articles L3342-1 et L3353-3 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En passant commande, l'acheteur certifie avoir l'âge légal requis pour acheter et consommer de l'alcool dans son pays de résidence. Le domaine se réserve le droit de demander une pièce d'identité pour vérifier l'âge de l'acheteur.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Beaune (Côte-d'Or), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Coordonnées du vendeur

Abbaye de Morgeot — Domaine du Duc de Magenta
Abbaye de Morgeot
21190 Chassagne-Montrachet, France
Téléphone : +33 (0)3 85 82 09 86
Email : info@chateaudesully.com